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Nouvelle réglementation européenne

La législation européenne va dans le bon sens, en effet depuis le 01/05/2010, la législation concernant les travailleurs en détachement a été modifieé dans le sens d´une plus grande facilité de déplacement des personnes dans la CEE.

Les mesures contraignantes concernant les E101 et toutes les dispositions qui en découlaient ont été clairement redéfinis dans la directive suivante: le Règlement (CE) n°883/2004

Bon à savoir