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Réglementation Européenne relative au détachement de personnel

 Nouvelle Reglementation en vigueur.

Les formulaires existent dans toutes les langues officielles de l´Union européenne et de l´Espace économique européen. Leurs rubriques sont superposables et un formulaire établi dans une langue donnée peut être comparé au formulaire portant le même numéro établi dans une autre langue. Les formulaires sont utilisés pour l´application des règlements communautaires. Certains formulaires sont délivrés à l´assuré et aux membres de sa famille afin d´attester de leur situation en matière de sécurité sociale, ils sont également utilisés pour les échanges entre les institutions des différents États de l´Union européenne et de l´Espace économique européen.

Lire la suite ici :

www.cleiss.fr/docs/textes/rgt_formulaires.html

 

 

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